Conditions générales de vente

Si le client souhaite la prise en charge du coût de la formation par un Opérateurs de compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. A défaut de prise en charge par l’OPCO, le client s’engage à régler l’intégralité de la commande à la société Manager’s Solution.

En cas de non-participation, toute inscription qui ne serait pas annulée par courrier au plus tard 8 jours avant le stage sera due intégralement. Toutefois, cette inscription pourra être reportée sur un stage similaire se déroulant dans le semestre.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant aux prestations de service de Manager’s Solution ou quant à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation de la convention de formation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Boulogne‑sur‑Mer. La loi française est seule applicable.

Cette offre est valable 30 jours.

Chaque partie s’interdit d’embaucher un membre du personnel de l’autre partie pendant la durée d’exécution des prestations et pendant un (1) an après la fin de la dernière prestation. En cas de violation de cette obligation par l’une des parties, celle-ci s’engage à payer à l’autre partie, à titre de clause pénale et à première demande, une indemnité d’un montant au moins égal à deux fois le dernier salaire brut annuel de la personne concernée.

Le client s’interdit d’employer en qualité de consultant indépendant toute personne présentée par Manager’s Solution dans le cadre du présent contrat et pour l’exécution de celui-ci et de tous autres subséquents pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière date d’intervention de Manager’s Solution, ou encore de traiter pour des prestations de même nature avec une société dans laquelle l’intéressé serait employé à des fonctions quelconques de salarié ou de dirigeant.

Le client se porte fort du respect de la présente clause pour ses filiales ou groupements dont il serait membre prépondérant

Sauf mention explicite contraire du client, Manager’s Solution est autorisée à faire référence à ce type de prestation, dans le cadre d’une éventuelle démarche commerciale de même nature auprès d’une autre société, sans pour autant violer la clause de confidentialité énoncée au paragraphe précédent.

Manager’s Solution s’engage formellement à respecter, et à faire respecter par son personnel et par tous ses sous-traitants ou partenaires, la confidentialité de toute information qui serait communiquée à l’un quelconque de ses intervenants ou qui pourrait être obtenue, de quelque manière que ce soit, dans le cadre des missions pour lesquelles elle se trouve diligentée, et ce sans limite de temps.

Cette offre est un tout indivisible.